TERMES DE REFERENCE DE REALISATION D’UNE ETUDE ENDLINE SUR L’ETAT DES LIEUX DE LA GOUVERNANCE AUX CENTRES DE SANTE DES PROVINCES BUBANZA, BUJUMBURA, CIBITOKE, MURAMVYA, MWARO ET RUMONGE

  1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Conférence Internationale pour la promotion de la santé, réunie à Ottawa, en novembre 1986 a adopté une “Charte” en vue de contribuer à la réalisation de l’objectif de Santé pour tous.

Inspirée avant tout par l’attente de plus en plus manifeste, d’un nouveau mouvement en faveur de la santé publique dans le monde, cette Conférence s’est concentrée sur les besoins des pays industrialisés, sans pour autant négliger ceux des autres régions du monde. Elle a pris comme point de départ les progrès accomplis grâce à la Déclaration d’Alma-Ata sur les soins de santé primaires.

D’autres initiatives et déclarations ont été également prises. Il s’agit notamment de l’Initiative de Bamako sur la gestion des centres de santé par la communauté, de la Déclaration de Lusaka sur la décentralisation des services de santé et de la récente Déclaration d’ASTANA, octobre 2018, mettant l’accès sur la couverture sanitaire universelle et l’atteinte des objectifs de développement durable. Ces initiatives et déclarations ont été entérinées par les pays membres de l’OMS dont le Burundi.

Au niveau national, la santé communautaire est l’un des programmes prioritaires du Plan National de Développement 2018-2027, c’est une composante du développement du capital humain dont l’objectif stratégique est d’améliorer l’accès aux soins et le niveau de santé de la population à travers un système de santé performant, fort et résilient. Elle constitue l’un des douze axes stratégiques du Plan National de Développement Sanitaire III (2019-2023). Le manuel des procédures en santé communautaire est le principal document des normes de la santé communautaire. Le manuel des procédures FBP revient aussi sur les paquets de la santé communautaire dans le système de santé burundais. La population qui est le bénéficiaire principale et cible des interventions, participe à la cogestion des activités régaliennes du Centre de Santé à travers ses représentants qui sont les membres des COSA. Cet organe joue l’interface entre les professionnels de santé du Centre de Santé et la communauté. Il est chargé aussi bien de la cogestion du CDS en collaboration avec le titulaire du centre de santé, de donner les retro informations à la population, concernant les activités du centre de santé et de mobiliser sous l’appuis des Agents de Santé Communautaire la population à utiliser les services et soins disponibles.

COPED a reçu un financement de la part de Délégation de l’Union Européenne au Burundi destiné à financer la mise en œuvre de l’action intitulée « COSA : IVURIRO N’AMAGARA- Renforcement du rôle de la société civile dans sa participation à l’amélioration du système de santé au Burundi ».

La référence dudit contrat de financement est : CTR/FED/2020/422-286/IVURIRO N’AMAGARA. Parmi les activités à réaliser dans le cadre de ce nouveau projet figurent la réalisation des études baseline et endline sur l’état des lieux de la gouvernance aux centres de santé des provinces Bubanza, Cibitoke, Bujumbura, Muramvya, Mwaro et Rumonge. L’étude endline cherchera à mesurer les effets du projet en comparant la situation de départ et l’état des lieux actuel.

Les effets et les produits attendus dans le projet sont les suivants :

  1. Le pourcentage de plans d’action annuels des Centres de Santé (CDS) qui sont approuvés par les COSA (6 provinces, 228 CDS) ;
  2. Le pourcentage de COGES (Comité de Gestion) qui participent dans les évaluations mensuelles du plan d’action semestriel du CDS en collaboration avec le GASC (Groupement des agents de santé communautaire) et le personnel du CDS dans les 6 provinces ci-haut citées ;
  3. Le pourcentage de COSA qui organisent des réunions collinaires trimestrielles de retro-information sur les plans d’action et leur niveau de réalisation et sur les situations financières de leur CDS dans les 6 provinces ci-haut citées ;

C’est dans ce cadre que les présents termes de références sont élaborés en vue de recruter un consultant dont la mission est de :

1. Mener une étude endline sur l’état des lieux de la gouvernance aux centres de santé dans 6 provinces ci-haut citées ;

2. Evaluer la performance de la gouvernance dans les CDS en attribuant la contribution des COSA/COGES ;

3. Documenter les effets du projet COSA-IVURIRO N’AMAGARA sur la qualité de la gouvernance au niveau des CDS ;

4. Proposer des améliorations dans le mécanisme de participation communautaire de la société civile dans la gestion des CDS ;

5. Organiser un atelier de restitution des résultats de l’étude aux principales parties prenantes.

  1. OBJECTIF DU MARCHE

Ce marché de service consiste à mener une étude sur l’état des lieux de la gouvernance dans les centres de santé après 24 mois de mise en œuvre du projet COSA-IVURIRO N’AMAGARA, évaluer le rôle des COSA/COGES dans la performance des CDS et proposer les éléments d’amélioration, dans les 5 provinces : Bubanza, Bujumbura, Cibitoke, Muramvya, Mwaro et Rumonge.

  1. LES RESULTATS ATTENDUS
  2. L’état des lieux de la gouvernance dans les centres de santé des provinces ci-haut citées est documenté dans un rapport du consultant ;
  3. La contribution des COSA/COGES dans la performance de la qualité de gestion des CDS est élucidée ;
  4. Les effets du projet dans l’amélioration de la gouvernance des CDS dans les provinces ci-haut sont documentés ;
  5. Les points d’amélioration de la participation de la société civile dans la gestion des CDS sont documentés ;
  6. Le rapport de l’étude est produit et validés ;
  7. Un atelier de restitution et de diffusion des résultats de l’étude aux principales parties prenantes est organisé par le consultant.
  8. Durée de la mission

La durée maximum de l’étude ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables à partir de la date de signature du contrat, mais le consultant a la latitude de proposer un délai plus court.

V. LES TÂCHES DU CONSULTANT

Sous la supervision du Directeur National de COPED, le consultant travaillera en étroite collaboration avec le Chef du Projet COSA Ivuriro n’Amagara et toute l’équipe, la Direction Générale de l’Offre des Soins, de la Médecine Moderne et Traditionnelle, de l’Alimentation et des Accréditations, la DPS-DSCE, les BPS, les BDS, etc. Le consultant aura à conduire l’étude avec les appuis des responsables des Provinces Sanitaires et des Districts Sanitaires de la zone concernée.

Le Consultant aura essentiellement pour tâches de :

  • Rédiger les outils de collecte d’informations qualitatives et quantitatives qui seront et validés par COPED en collaboration avec la Direction Générale ayant l’Offre des Soins dans ses attributions et la Direction ayant la demande des soins dans ses attributions ;
  • Elaborer une méthodologie et un chronogramme qui sera validées par les mêmes acteurs ci-haut ;
  • Exploiter toute la documentation existante concernant les COSA au Burundi et en dehors du Burundi ;
  • Réaliser l’étude de base proprement dite en respectant la méthodologie et le chronogramme validé ;
  • Traiter et analyser les données quantitatives et qualitatives collectées ;
  • Produire le rapport provisoire ;
  • Réaliser un atelier de restitution des résultats de l’étude ;
  • Produire et transmettre le rapport définitif de l’étude au COPED.

Le consultant aura pour tâche aussi de proposer les améliorations à faire dans les documents et outils existant en rapport avec les comités de santé (Manuel des procédures en santé communautaire, Manuel des procédures FBP, les outils de suivi des COSA, etc ), et proposer d’autres outils nécessaires non existant.

  • LES LIVRABLES

Le Consultant présentera le rapport version provisoire en trois (3) exemplaires adressé à Monsieur Abbé le Directeur National de COPED, au plus tard 15 jours après la date de début de la mission.

Un rapport final en trois (3) exemplaires ainsi que sa version électronique, sous format PDF, sera remis à Monsieur Abbé le Directeur National de COPED dans un délai ne dépassant pas sept (7) jours calendaires à compter de la date de réception des commentaires du Projet.

  • PROFIL DU CONSULTANT RECHERCHE

1. Etre médecin avec spécialisation en santé publique, en sciences sociales, en sciences de la santé, science économiques ou tout autre domaine en lien avec la santé et particulièrement la santé communautaire et la bonne gouvernance en santé ;

2. Avoir au moins Cinq ans (5 ans) d’expérience dans les études, les recherches et les évaluations des politiques et programmes de santé.

3. Le consultant doit avoir une compréhension claire de la participation communautaire à la gestion de sa propre santé à travers les comités de santé ;

4. Il doit disposer d’une expérience pratique en planification, mise en œuvre des interventions, suivi/évaluation des programmes de santé spécifiquement en santé communautaire ;

5. Une expérience convaincante dans les études similaires financées par l’UE serait un atout ;

6. Avoir déjà travaillé avec les agences de coopération bilatérale ou multi latérale ayant dans leurs missions un appui institutionnel au secteur de la santé serait un atout ;

7. Avoir une Expérience de travail avérée avec les agences de coopération spécialement avec l’Union

Européenne, Enabel en matière de consultance ;

8. Avoir Une bonne expérience dans l’élaboration des documents et outils de la santé communautaire ;

9. Avoir une bonne compréhension du système de santé du Burundi ;

10. Posséder ou avoir des capacités communicationnelles en français et en Kirundi.

  • Contenu des offres

L’offre technique sera séparée de l’offre financière. L’offre technique doit décrire le consultant, son identité, ses expériences antérieures, la compréhension de la mission, la méthodologie qui sera utilisée et le chronogramme des activités. Le candidat peut se présenter comme une personne physique, un cabinet ou un groupe d’experts consultants.

Pour le cas de cabinet et d’un groupe d’experts consultants, il faut présenter les documents légaux.

L’offre financière devra décrire les lignes budgétaires, les coûts unitaires et les totaux. Une interview sera effectuée aux candidats éligibles, et un seul candidat sera retenu pour négociation du contrat.

  • Publication et Dépôt des offres

Un appel d’offre officiel comprenant les présents termes de référence sera lancé sur le site de

COPED www.coped.org

Les offres seront soumises en ligne sur le lien fourni ici-bas, au plus tard le 03/02/2023 à

12 :00, heure de Bujumbura.

Soumettre sur coped@coped.org

  1. Méthode de sélection

Les critères de sélection tiendront compte de la qualité de l’offre technique et de l’offre financière.

En cas d’échec de négociation, le second sera contacté. Toutefois, COPED se réserve de suspendre le dossier d’appel d’offre si aucun candidat n’a obtenu au moins 70% sur l’offre technique.