Réf : Coped / 442/NG/2023
Article 1 : Objet du marché
Dans le cadre du projet « Burundi Buhire : vers une communauté résiliente » il est prévu la protection des sources d’eau à consommation humaine sur les collines GISORO et VUMBI. COPED lance un avis d’appel d’offres National pour la réhabilitation de 7 sources d’eau sur la colline GISORO province et commune Ruyigi et la réhabilitation de 8 sources d’eau sur la colline VUMBI commune Vumbi et province Kirundo.
Article 2 : Financement
Le projet est intitulé « Burundi Buhire : vers une communauté résiliente » est financé par BMZ à travers WHH et exécuté par ODEB, Fondation STAMM et COPED en partenariat avec WHH. Une partie de ce financement est destinée à la réhabilitation des sources sur les collines GISORO et VUMBI tel que mentionnée ci- haut.
Article 3 : Participation à l’appel d’offres
Le présent appel d’offres s’adresse à toutes les personnes physiques ou morales résidant au Burundi et remplissant les conditions du présent dossier d’appel d’offres techniques et financières. L’offre devra comprendre les documents suivants :
- Registre de commerce ;
- Attestation de non-redevabilité en cours de validité émise par OBR ;
- Attestation de non-redevabilité de l’INSS en cours de validité ;
- Le numéro d’Identification Fiscale (NIF) délivrée par l’Office Burundais des Recettes (OBR) ;
- Annexes I signés et estampillés (prière de ne pas utiliser autre modèle ;
- Garantie de soumission bancaire sous forme de chèque certifié équivalent à cinq cent mille (500.000FBU) pour chaque lot.
- Attestation de non-faillite émis par le Tribunal du Commerce datant d’au moins 6 mois ;
- Des références similaires (copies de contrats et PV de réception provisoire et définitive des travaux similaires)
- Certificat d’enregistrement à la TVA délivré par OBR ;
- Bordereaux des Prix
- Un chronogramme des activités.
- Adresse connue et fixe de l’entrepreneur ;
Article 4 : Allotissement
Le marché est constitué de deux (2) lots :
Lot 1 : Réhabilitation de 7 sources d’eau sur la colline GISORO ;
Lot 2 : Réhabilitation de 8 sources d’eau sur la colline VUMBI
N.B : Le soumissionnaire peut postuler pour un seul lot ou les deux lots
Les offres devront préciser les prix hors taxes et les prix toutes taxes comprises.
Le dossier d’appel d’offres est à consulter tous les jours ouvrables de 8h30 à 16 h30min, heure locale à partir du 19 janvier 2024, au Bureau de COPED sis à Bujumbura n°32 Avenue Pierre Ngendandumwe (Immeuble Maison des Œuvres) ou écrire à diomedemujojoma@coped.org avec copie à coped@coped.org et ndunuel2002@yahoo.fr .
La date limite de soumission des offres est fixé au 19 Janvier 2024 à 23h59minutes. Les offres doivent être soumises uniquement en ligne via le portail e-TENDER, portant la mention : « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL POUR LA REHABILITATION DES SOURCES LOT N° …… »
La visite des lieux n’est pas obligatoire, mais pour toutes les entreprises intéressées peuvent le faire durant la période de soumission des offres.
Article 5 : Dépôt des offres
Les soumissionnaires intéressés par cette offre doivent s’enregistrer (obligatoirement) en ligne à l’adresse ci-dessous pour participer à l’appel d’offres :
https://eu.eu-supply.com/ctm/Company/CompanyRegistration/RegisterCompany?OID=21&B=WELTHUNGERHILFE
Prière de consulter le lien ci-dessous pour le guide rapide pour les fournisseurs comment s’enregistrer et télécharger votre offre en ligne :
https://eu.eu-supply.com/help/fr/Welthungerhilfe_Quick_Guide_fr.pdf
Pour toute demande de renseignements techniques en rapport avec le présent DAO pendant la période de la publication jusqu’au dernier jour de dépôt des offres, veuillez s’adresser à l’email suivant :diomedemujojoma@coped.org avec copie à coped@coped.org et ndunuel2002@yahoo.fr ou au Coordinateur Logistique WHH à l’adresse suivante : Dominique.Nduwayo@welthungerhilfe.de au cas où les soumissionnaires rencontreront des difficultés en cas d’enregistrement.
Article 6 : Garantie de soumission
Une garantie de soumission est exigée. Elle est fixée à cinq cent mille Francs burundais (500.000 Fbu) pour chaque lot à l’ordre de COPED
Cette garantie se présentera sous forme de chèque certifié ou de garantie bancaire établie par la banque.
La garantie restera valable 30 jours après la date d’expiration du délai d’engagement fixé à 30 jours. Elle sera restituée au plus tard 5 jours après signature de la lettre de marché par le soumissionnaire gagnant.
Article 7 : Evaluations des offres
Avant d’effectuer l’évaluation détaillée des offres, l’autorité contractante vérifiera que chaque offre :
- Répond aux critères de qualification tels qu’il indique les critères ci-haut cités
- Est conforme aux conditions fixées dans le Dossier de la demande de cotation ;
- Présente toute précision et/ou justification que l’Autorité contractante peut exiger pour déterminer sa conformité ;
- Une offre conforme à la demande de cotation est une offre qui respecte tous les termes, conditions et spécifications du dossier de demande de cotation d’offres, sans divergence ni réserve importante
La commission d’évaluation n’évaluera et ne comparera que les offres techniquement éligibles.
L’évaluation portera sur les éléments suivants :
• 80% : Prix selon la formule suivante : (Prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre évaluée) x 80
• 10% : Délai selon la formule suivante : (Délai de l’offre la plus courte/délai de l’offre évaluée) x 10
Pour une offre de court délai, la commission d’évaluation pourra exclure l’offre si le délai n’est pas techniquement réalisable
• 10% : Expériences : 10 points pour 5 PV de réception provisoire et définitive / attestations de satisfaction pour des marchés équivalents en valeur ou en type de marché ; 5 points pour 4 marchés équivalents ; 0 point pour moins ou omission d’un document au liste remise par le soumissionnaire.
Si l’offre évaluée la plus intéressante est fortement déséquilibrée par rapport à l’estimation de l’offre, la commission peut demander au soumissionnaire de fournir les sous-détails pour n’importe quelle rubrique.
Pour évaluer le montant de l’offre, COPED peut devoir prendre également en considération des facteurs autres que le prix de l’offre indiqué, tels que les caractéristiques, la performance des fournitures et leurs conditions d’achat. Les facteurs retenus, le cas échéant, seront exprimés en termes monétaires de manière à faciliter la comparaison des offres.
COPED se réserve le droit de ne pas tenir en considération toute offre financière jugée surestimée ou sous –estimée par rapport à la valeur confidentielle proportionnelle à la réhabilitation des sources.
Article 8 : Annulation d’une offre ou toute les offres
Si l’Autorité contractante décide que la procédure d’Appel d’Offres soit annulée, l’Autorité contractante communique la décision d’annulation et ses motifs aux soumissionnaires
Article 9 : Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de nonante (90) jours à compter de la date limite de leur dépôt. Dans des circonstances exceptionnelles, avant l’expiration du délai initial de validité des offres, l’autorité contractante peut demander aux soumissionnaires de prolonger le délai de validité pour une durée additionnelle déterminée. La demande et les réponses doivent être faites par écrit.
Article 10 : Délai de livraison
Le soumissionnaire devra adjoindre à son offre le chronogramme des activités montrant clairement le délai maximal d’exécution de ces travaux. Le soumissionnaire gagnant sera tenu de respecter le délai proposé dans son offre.
Fait à Bujumbura le 04/01/2024
Abbé Gratien NIYUHIRE
Directeur National de COPED
ANNEXE I :
Pré qualification (3 pages)
ANNEXE – Pré qualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)
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| Nom de l’entreprise | |
| Forme juridique | |
| Nombre d’employés | |
| Nationalité de l’entreprise | |
| Adresse postale | |
| Adresse pour les visiteurs | |
| Numéro de téléphone | |
| Adresse Électronique | |
| Site Internet | |
| Nom du Directeur/trice | |
| Contact pour l’unité marketing et vente | |
| Contact pour le service livraison | |
| Éventail des services proposé par l’entreprise (brochure de l’entreprise) | |
| Remarques |
Note : la présente déclaration signée, fait partie du processus de qualification pour nos fournisseurs.
______________________________________________________
Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet de la société
ANNEXE – Pré qualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)
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WELTHUNGERHILFE soutient les objectifs du Pacte mondial des Nations Unies
Le pacte mondial des Nations unies est une initiative de politiques stratégiques pour les entreprises qui s’engagent à aligner leurs activités et leurs stratégies sur 10 principes universellement admis dans les domaines des droits de l’homme, droit du travail, environnement et de la lutte contre la corruption. Par cela, une entreprise, auteur premier de la mondialisation, peut aider à garantir que les marchés, le commerce, les technologies et la finance progressent d’une manière qui soit bénéfique aux économies et aux sociétés partout dans le monde.
Droits de Homme
- Principe 1 : les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l’homme internationalement admis ; et
- Principe 2 : garantir qu’elles ne participent pas à des violations des droits de l’homme.
Droits du travail
- Principe 3 : les entreprises sont invitées à soutenir le droit d’association et à reconnaître de manière efficace le droit à la négociation collective ;
- Principe 4 : l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire ;
- Principe 5 : l’abolition tangible du travail des enfants ; et
- Principe 6 : l’élimination de toute discrimination relative à l’embauche et au travail.
Environnement
- Principe 7 : les entreprises doivent soutenir une approche préventive face aux défis environnementaux ;
- Principe 8 : entreprendre des initiatives pour favoriser une responsabilité environnementale plus importante ; et
- Principe 9 : encourager le développement et la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement.
Lutte contre la corruption
- Principe 10 : les entreprises doivent lutter contre la corruption sous toutes ses formes, dont l’extorsion et la fraude.
WELTHUNGERHILFE renonce à toute forme de terrorisme et de blanchiment d’argent
- WELTHUNGERHILFE renonce à toutes formes de terrorisme et ne soutiendra, ne tolèrera, ou n’encouragera jamais sciemment le terrorisme ou les activités de ceux qui prennent part au terrorisme ou au blanchiment d’argent. Conformément à de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, dont S/RES/1269 (1999), S/RES/1368 (2001) et S/RES/1373 (2001) et de l’Union européenne, WELTHUNGERHILFE est fermement attachée à la lutte internationale contre le terrorisme et en particulier contre le financement du terrorisme. Il est de la politique du WELTHUNGERHILFE de veiller à ce que ses fonds et ceux de ses donateurs ne soient jamais utilisés, directement ou indirectement, pour soutenir des personnes ou des entités liées au terrorisme. Par conséquent, WELTHUNGERHILFE fera contrôler régulièrement les listes de sanctions pour vérifier que ses fournisseurs et prestataires de services n’y figurent pas. En soumettant leur offre, les fournisseurs et les prestataires de services acceptent cette déclaration.
Le Pacte mondial est à la fois international et local, privé et public, volontaire mais responsable.
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Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet de la société
ANNEXE – Pré qualification des fournisseurs (obligatoirement partie intégrante de l’offre)
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Nous, ______________________________ (nom de l’entreprise) affirmons par la présente que :
- Nous ne faisons pas l’objet de procédures de faillite, d’insolvabilité ou de liquidation judiciaire, n’avons pas cessé nos activités commerciales et ne sommes pas dans une situation similaire en vertu de procédures conformes aux dispositions nationales légales,
- Ne faisons pas l’objet de sanctions par suite d’un jugement pénal pour des raisons remettant en cause notre fiabilité professionnelle,
- Nous nous conformons à nos obligations de paiement des cotisations sociales, impôts ou autres prélèvements, conformément aux dispositions légales dans l’État dans lequel se situe notre siège, dans l’État du destinataire, ou dans l’État où le contrat est réalisé,
- Nous ne faisons pas l’objet d’une peine juridiquement contraignante pour cause de fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, ou tout autre acte enfreignant les intérêts financiers des communautés européennes, d’USAID ou de tout autre bailleur de fonds public.
- Aucunes violations graves d’un contrat en raison de la non-exécution de nos obligations contractuelles n’ont été constatées dans le cadre d’un autre contrat ou dans le cadre d’un contrat attribué par le budget de la communauté européenne, d’USAID ou de tout autre bailleur de fonds public.
- Nous mettons à votre disposition toutes les informations nécessaires à la participation à un appel d’offres,
- Relativement à des contrats financés par des fonds de la Communauté européenne, nous n’avons pas été accusés de rupture de contrat en raison de violations flagrantes de nos obligations contractuelles,
- Nous n’avons pas été exclus en tant que partenaire de contrat par la Communauté européenne en raison de problèmes éthiques,
- Nous garantissons l’accès à la Commission européenne, au Bureau européen de lutte contre la corruption et aux contrôleurs de la Communauté européenne, aux contrôleurs d’autres agences de financement et aux contrôleurs du Réseau Burundi 2000 Plus à tous nos documents commerciaux et comptables à des fins de contrôle et d’audit,
- Nous respectons les droits sociaux fondamentaux et condamnons le travail des enfants,
- Nous garantissons le respect de la législation applicable et des normes communes en matière de salaire, de législation sociale, de sécurité et de santé professionnelles, ainsi que les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Nous soutenons les objectifs du Pacte mondial des Nations Unies : https://www.unglobalcompact.org
ANNEXE II
BORDEREAU DES PRIX
Lot 1 : Réhabilitation de 7 sources d’eau sur la colline GISORO/ PROVINCE RUYIGI
| DESCRIPTION | Qté | PU | PT HTVA | PT TVAC | |
| REHABILITATION DES SOURCES | 7 |
Lot 2 : Réhabilitation de 8 sources d’eau sur la colline VUMBI/ PROVINCE KIRUNDO
| DESCRIPTION | Qté | PU | PT HTVA | PT TVAC | |
| REHABILITATION DES SOURCES | 8 |